1. MENTIONS LEGALES

Le site Internet www.orage.com (ci-après désigné le « SITE ») est édité par la société J.R. Parrains, société par actions simplifiée, au capital social de 5.000 €, dont le siège social est situé 21, rue Grignan – 13006 Marseille, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 751 884 065, représentée par Monsieur Jérôme TRANCHIDA, en sa qualité de Président, également Directeur de la Publication du SITE.

La société J.R. Parrains a pour objet social le commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé, qu’elle crée et distribue sous le nom commercial « ORAGE » (ci-après désignée « ORAGE »).

Le SITE est hébergé par la société OVH.

 

2. OBJET

Le SITE a pour objet de présenter, à tous les visiteurs, les collections de bijoux réalisées par ORAGE.

Aucun achat ne peut être réalisé en ligne à partir du SITE qui est exclusivement non marchand.

L’utilisation du SITE suppose l’acceptation préalable et le respect des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées les « CGU »).

 

3. ACCES AU SITE

Le SITE est accessible gratuitement à tous les internautes sans condition d’abonnement.

Aucune donnée personnelle des visiteurs n’est collectée sur le SITE.

Pour accéder au SITE, les internautes doivent disposer d’un simple accès à Internet possédant un débit suffisant.

ORAGE met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au SITE, ainsi que le bon fonctionnement de ce dernier, sans être soumise, toutefois, à une obligation de résultat.

En conséquence, ORAGE ne saurait être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs, ou de tout autre événement, échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au SITE et/ou son utilisation ; des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur le SITE ; des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du SITE ou de toute utilisation du SITE.

La responsabilité d’ORAGE ne pourra, par ailleurs, être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Les visiteurs du SITE demeurent, en outre, seuls responsables du bon fonctionnement de leur équipement informatique, ainsi que de leur accès à Internet.

 

4. MODIFICATIONS DES CGU ET DU SITE

4.1 ORAGE se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les termes et conditions des CGU.

4.2 Les informations et les photographies figurant sur le SITE n’ont pas de valeur contractuelle et pourront être modifiées par ORAGE sans notification préalable, ni préavis.

 

5. PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale, les textes et les images animées ou non, ainsi que tout autre élément composant le SITE sont la propriété exclusive d’ORAGE.

En conséquence

• aucun élément composant le SITE ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation ecrite et préalable d’ORAGE ;

• toute représentation, reproduction, modification, et/ou exploitation, totale ou partielle, du SITE par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable d’ORAGE est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les dispositions des articles L. 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle ;

• les visiteurs du SITE ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du SITE sans l’autorisation expresse et préalable d’ORAGE.

 

6. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le SITE est régi par la loi française.

Tout litige afférent à l’utilisation du SITE, et n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, sera soumis à la compétence des tribunaux de Marseille.